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Association mode d'emploi > Partager > Re: [Asso] Cahier de registre spécial

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Liste : Liste association

Re: [Asso] Cahier de registre spécial - 18/01/2010 12:53:19

[ source : http://www.loi1901.com/vie_associative/le-registre-special-des-associations.php]

Le registre spécial des associations - Obligation et utilisation

? Attention, il est OBLIGATOIRE
Toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés

Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5).

Il constitue la mémoire juridique de l'association.

La forme du registre spécial
Le registre spécial doit être numéroté de la première à la dernière page et paraphé sur chaque feuille par le Président, représentant légal de l'association. Il peut s'agir d'un simple cahier sans pages volantes.

Au début du registre, inscrire les mentions suivantes :
Registre spécial de l?association (nom de l?association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président).

Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d'adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu'elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l'association.

Sanctions pénales
Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 ? (10.000 F) et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association.
----- Mail Original -----
De: "Dominique"
À: association@territorial.fr
Envoyé: Lundi 18 Janvier 2010 11:12:31 GMT +01:00 Amsterdam / Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: Re: [Asso] Cahier de registre spécial

Bonjour
ma réponse est surtout un exemple que je crois valable.
Pour faire le registe, nous avons pris un cahier simple, nous avons numéroté les pages et paraphé par le responsable du registre, désigné par le Conseil.
Je ne vois nul part _autorité de tutelle_ dans la loi de 1901.
le registre ne doit contenir que les références des changement de Statuts ou de dirigeants, sans lignes vides.

Peut etre d'autres personnes peuvent elles te donner plus de renseignements..

Bien cordialement
58trohe
Amicale Franco-polonaise Nevers






ROTH Hervé a écrit :






Bonjour à toutes et tous,

Un cahier de registre spécial (à en lire les informations recueillies - mallette associative Territorial Editions notamment?) se présente sous la forme d?un «simple cahier »?

« coté et paraphé » faut il qu?il soit validé , authentifié , (tampons, et signatures) en page de garde par les autorités de tutelle ? (financeurs publics par exemple).

Merci pour vos réponses par avance.

Bien cordialement,



Hervé ROTH :

Responsable du Pôle Accompagnement / Conseil / Formation

Vie Associative

(Direction du Développement de la Vie Associative Ville d'Angers)

tél. : 02.41.05.45.74

site net : http://asso.angers.fr

courriel : herve.roth@ville.angers.fr


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