Questions réponses

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Juridique - Peut-on verser l'année N une subvention votée l'année N-1 ? - Faut-il payer la Sacem lors de manifestations associatives gratuites ? - Les opérateurs territoriaux pourront-ils être agréés pour assister les enseignants en EPS ? Acteurs du Sport numéro 102 (octobre 2008)

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