Fiche article
Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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L'utilisation gratuite du domaine public
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Article du numéro 102 - 06 octobre 2008
L'autorisation d'utiliser gratuitement le domaine public est l'une des formes d'aide les plus fréquentes d'une commune à ses associations. Elle a été mise en danger, mais tout est rentré dans l'ordre.
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