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Association mode d'emploi > Dissolution : à qui attribuer le boni ?

Dissolution : à qui attribuer le boni ?

Argent pratique

En cas de dissolution d'une association, volontaire ou non, les membres doivent affecter le patrimoine de leur groupement. Voici les principales règles à suivre en la matière.

Associations mode d'emploi numéro 102 (Octobre 2008)


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