Reprise du personnel : une obligation complexe
Reprise du personnel : une obligation complexe
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Cahier RH - CarrièreIncidence de la loi de modernisation de l'économie, l'obligation faite aux entreprises de reprendre le personnel lors d'un changement de concessionnaire d'un service public a été modifiée. Les conditions à réunir, ou les exceptions, pour que ce transfert soit possible, sont d'autant plus complexes qu'elles sont largement tirées de la jurisprudence. La Lettre du Cadre Territorial numéro 366 (1er octobre 2008) |
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