Le bruit des activités sportives et de loisirs
Le bruit des activités sportives et de loisirs
 |
Législation - Réglementation - JurisprudenceCette fiche est un panorama des bruits liés aux activités sportives et de loisirs, qu'il s'agisse d'établissements fermés comme les gymnases, ou d'équipements ouverts comme les espaces nautiques. Sont rappelés les principaux pouvoirs de police du maire et les modes de verbalisation. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 104 (Août septembre 2008) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 74.62 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association