Frais de gestion - Un groupement d'employeurs peut-il facturer des...
Frais de gestion
Un groupement d'employeurs peut-il facturer des frais de gestion ?
Oui. Dans la mesure où ces frais se justifient et ne sont pas l'occasion de réaliser une marge bénéficiaire ce que seules les entreprises d'intérim peuvent faire. Le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif. Les frais de gestion, s'ils sont légitimes, doivent donc se calculer au plus juste. Il vaut mieux éviter les estimations forfaitaires et établir des clés de répartition basée sur les charges réelles.
Pour en savoir plus :
« Groupement d'employeurs : un statut adapté aux associations », Associations mode d'emploi n° 113.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association