Dissolution - Les membres de notre CA veulent démissionner. Les...

Dissolution

Question : Les membres de notre CA veulent démissionner. Les adhérents veulent de leur côté poursuivre les activités mais sans devenir administrateurs et s'opposent à la dissolution. Quelle solution ?

Réponse : Si les membres du conseil d'administration veulent démissionner, personne ne peut les en empêcher. D'un autre côté, vous ne pouvez dissoudre l'association sans l'accord de l'assemblée générale. C'est donc aux membres opposés à la dissolution de prendre leurs responsabilités en se référant à vos statuts. Si ceux-ci prévoient un conseil d'administration, un bureau, avec un nombre minimum de membres, ils devront les respecter. Ils pourront ensuite, une fois les nouvelles instances en place, les modifier et revoir le mode de fonctionnement : direction collégiale, conseil d'administration réduit, absence de bureau... Quoi qu'il en soit, il faudra de toute façon que deux personnes au moins se déclarent en préfecture comme administrateurs, dont l'une sera considérée comme représentant légal de l'association, sinon elle n'existe tout simplement pas. Ensuite, l'organisation interne et la répartition des tâches est totalement libre. S'ils se résignent à la dissolution, c'est aux derniers responsables élus d'en assurer les formalités. En ce qui concerne les membres démissionnaires, au cas où la dissolution est rejetée et qu'il n'y a pas élection de nouveaux administrateurs faute de candidature, on peut leur conseiller de bien veiller à faire enregistrer leur acte de démission dans le procès-verbal d'AG et d'en informer la préfecture par courrier. En effet vis-à-vis des tiers, ce sont les personnes déclarées en préfecture qui sont responsables.

Pour en savoir plus :
Comment faire face à une démission collective ? Associations mode d'emploi n° 83.

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