Charges sociales : l'exception sportive

Charges sociales : l'exception sportive

Secteur Sport En principe, toute rémunération est soumise à cotisations sociales. Par exception à la règle commune à laquelle est soumis l'ensemble du monde associatif, les clubs sportifs bénéficient d'une franchise, ou d'un système de forfait lorsqu'ils font appel à des « collaborateurs occasionnels » au cours de manifestations sportives. Associations mode d'emploi numéro 101 (Août-septembre 2008)

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