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Propriété
Nous avons reçu une subvention pour l'achat de composteurs collectifs. Qui est propriétaire du matériel ?
L'association, bien sûr. La collectivité vous a attribué une subvention pour soutenir un projet d'intérêt général. Elle n'a pas acheté le matériel directement. Vous en êtes donc propriétaire de plein droit, et vous amortirez selon la valeur et la durée de vie du matériel en question. Cependant l'utilisation du matériel reste conditionnée par le projet tel que prévu dans la convention ou le dossier de demande de subvention. Si vous revendez un matériel censé être mis à disposition des habitants d'un quartier, par exemple, votre financeur pourra exiger le remboursement de l'aide. Par ailleurs, c'est à vous qu'incombent les responsabilités du propriétaire : assurances, entretien, etc. Si cela n'a pas été prévu lors de la demande de subvention il peut être utile de chiffrer ces dépenses et de demander une subvention complémentaire.
Pour en savoir plus :
« Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association », guide pratique d'Associations mode d'emploi n° 6.
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