TPU (5): la fiscalité mixte

TPU (5): la fiscalité mixte

Finances Qu'en est-il des modalités de mise en place de la fiscalité mixte pour les communautés à TPU? Selon les maires des grandes villes, « le recours à la fiscalité mixte pour les communautés en TPU oblige les élus locaux à faire payer aux ménages les allégements consentis aux entreprises par le plafonnement. Les EPCI à TPU peuvent êtres tentés par la mise en place de la fiscalité mixte et la remise en cause des dotations de solidarité communautaire. Ce système aura pour conséquence la hausse des taux communaux ». Cette cinquième et dernière fiche de notre série consacrée à la taxe professionnelle unique évoque les nombreuses conséquences financières de cette mise en place... Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 100 (Juin juillet 2008)

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