Cessation d'activité - Nous comptons cesser nos activités pendant au moins...

Cessation d'activité

Question : Nous comptons cesser nos activités pendant au moins un an. Avons-nous quelque obligation légale à tenir (AG, déclaration...) ?

Réponse : Non. vous n'avez aucune obligation particulière. Il n'y a même pas obligation de déclarer la dissolution d'une association. Mais vous devez avoir conscience que les derniers administrateurs déclarés resteront responsables devant les tiers. S'il s'agit d'une simple mise en sommeil pour laquelle tous les membres sont d'accord, contentez-vous de mettre ce point sur l'ordre du jour de votre dernière assemblée générale. Ainsi les choses seront claires pour tout le monde. S'il est trop tard pour cela, et à moins que certains membres veuillent continuer l'activité, la mise en sommeil se fera « naturellement ». Cependant, pensez à prévenir vos éventuels partenaires et fournisseurs (banquier, assureur...) et à épurer vos comptes. Si votre association est propriétaire de matériel ou autre, il vous faudra là aussi prendre une décision : le prêter, ou le stocker, par exemple. En cas de reliquat de trésorerie, placez-le sur un livret A en attendant la reprise, mais ne le distribuez surtout pas entre les membres : il doit rester la propriété de l'association, ou être dévolu à une autre association, sinon vous risquez d'être requalifié en société de fait.

Pour en savoir plus :
« Créer et gérer son association », Guide pratique n° 12, dans la rubrique Guides pratiques de ce site

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