Apéro - Devons-nous obtenir l'autorisation de la mairie...
Apéro
Devons-nous obtenir l'autorisation de la mairie pour organiser un apéro (sans vente de boissons) en fin de concert ?
Oui. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires interdit effectivement d'offrir de l'alcool mais lorsqu'il s'agit de personnes mineures (article L.3342-1 du Code de la santé publique). Elle interdit aussi d'offrir de l'alcool au public, lorsque c'est dans un but commercial (article L.3322-9 du même code).
Quant aux débits de boissons temporaires (c'est-à-dire des points de vente) mis en place par des associations, ils sont régis par l'article L.3334-2 du même code : « Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association. »
Pour en savoir plus :
« Installer une buvette », kit associatif d'Associations mode d'emploi.
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