Affichage obligatoire - Quels sont les documents qui doivent être affichés...

Affichage obligatoire

Question : Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?

Réponse : Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires de travail, la durée des repos et l'ordre de succession des départs en congés payés ; l'intitulé de la convention collective appliquée dans l'association et l'endroit où elle est laissée à disposition des salariés ; les articles du Code du travail relatifs à l'égalité de traitement homme/femme (et les textes d'application) ; la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui est obligatoire à partir de 50 salariés ; l'endroit où l'on peut consulter le document unique des risques ; le règlement intérieur ; les consignes d'incendie ; les numéros d'appel de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des secours d'urgence. Les textes officiels (articles de code, convention collective) se trouvent sur le site de Légifrance.

Pour en savoir plus : « Les documents et affichages obligatoires », Associations mode d'emploi n° 127.

Origine : Ressources Humaines