Découvrir les métiers de l'Assemblée nationale

Pour son fonctionnement quotidien et pour l’accomplissement de ses missions, l’Assemblée nationale dispose de personnels permanents, qui sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ces personnels sont liés par l’obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne doivent pas être confondus avec les assistants parlementaires qui sont recrutés directement par les députés sur la base d’un contrat.

La variété des fonctions est telle qu’il est impossible de les décrire toutes. Seuls les métiers exercés au sein de deux services, aussi essentiels qu’emblématiques de l’Assemblée nationale, sont présentés ici : ceux de la division de la séance et ceux des services des comptes rendus.

Les métiers de la division de la séance

Les missions de la division sont centrées sur la séance publique.

Préparation des débats
La division assure le secrétariat de la conférence des présidents, fixe l’ordre du jour et organise les débats. Ensuite elle veille au bon ordonnancement des interventions : elle calcule la répartition du temps de parole entre les groupes, enregistre les inscriptions des orateurs et établit leur ordre de passage, sous l’autorité du président de l’Assemblée.

La division de la séance est la cheville ouvrière de la procédure législative. C’est auprès d’elle que sont déposés les projets et propositions de lois, les rapports parlementaires et les amendements. Elle procède à un contrôle de recevabilité de ces derniers. Un travail très important est effectué sur les amendements (remise en forme) et sur le « dossier du président », grâce auquel celui-ci pourra diriger les débats tout au long de la séance.

Déroulement de la séance publique
Elle met à la disposition des députés, sous forme de liasses, tous les amendements déposés. Le dossier du président est mis à jour en temps réel car il est fréquent que des modifications interviennent dans la liste des orateurs et que des amendements soient déposés au dernier moment.

Les suites des débats
La division de la séance veille également à la bonne application des mesures de contrôle du gouvernement par le Parlement. Ainsi, lorsqu’une motion de censure est déposée, les députés ne peuvent la voter moins de quarante-huit heures après son dépôt. Il lui revient de faire respecter ce délai.

Les métiers des services des comptes rendus

L’article 33, alinéa premier, de la Constitution prescrit la publicité des débats se déroulant à l’Assemblée nationale. Pour s’acquitter de cette obligation, les services de l’Assemblée établissent deux comptes rendus.
Compte rendu analytique : il résume au style direct l’argumentation de chaque intervenant en rendant avec fidélité les particularités de son expression. Il est disponible, à mesure qu’il est élaboré, sur le site Internet de l’Assemblée nationale et en version papier environ deux heures après la fin de la séance publique.
Compte rendu intégral : il reprend, comme son nom l’indique, l’intégralité des débats, en procédant à une remise en forme des interventions pour éliminer les imprécisions et imperfections de l’expression orale : il s’agit, en effet, de transposer en langage écrit des propos souvent improvisés. Il est disponible dans un délai de vingtquatre heures sur le site Internet et est publié au Journal officiel.

Chaque compte rendu est pris en charge par un service spécifique.

Service du compte rendu analytique : directeur du service, quatre correcteurs et douze secrétaires des débats. Il compte également deux agents chargés de l’organisation matérielle, et reçoit le concours de deux secrétaires des services chargés de reporter les corrections des « réviseurs ».

Les secrétaires des débats se relaient en séance tous les quarts d’heure et retournent dans leur bureau où, durant une heure et demie, ils rédigent leur « prise de note » sur traitement de texte.

Les correcteurs se relaient chaque heure et demie en séance et disposent ainsi d’une vue d’ensemble du débat. Ils prennent en note les éléments qu’ils estiment indispensables afin de contrôler la fidélité du travail des secrétaires des débats dont ils corrigent ensuite les « prises ».

Service du compte rendu intégral : les rédacteurs des débats se relaient en séance toutes les quinze minutes au pied de la tribune de l’orateur, prennant des notes qui leur permettront de retracer tous les aspects du débat. Pour rédiger leur « prise », ils disposent de l’enregistrement officiel de la séance, disponible sur leur ordinateur.

Le travail des rédacteurs est relu et éventuellement corrigé par des chefs de séance qui ont à tour de rôle la responsabilité du compte rendu du débat auquel ils ont assisté.

Les orateurs peuvent prendre connaissance de leurs interventions avant publication et y apporter des modifications purement formelles, sans en changer le fond.


ÉMILIE MOREL

Pour en savoir plus

www.assemblee-nationale.fr