Subventions - Est-il interdit de verser une subvention à une association...
Subventions
Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?
Chaque municipalité ou collectivité locale fixe les règles d'attribution des subventions à sa guise. Certaines indiquent par exemple que : « Pour espérer obtenir une subvention municipale, les liquidités de l'association ne devront pas être supérieures à neuf douzièmes des charges annuelles de fonctionnement de l'association ». Mais il s'agit là d'une décision de la collectivité, aucune loi n'interdisant de subventionner une association qui a une trésorerie importante. Les seules lois qui pourraient éventuellement être en jeu sont celles concernant les aides aux entreprises, mais elles ne prennent pas en compte les questions de trésorerie.
Pour en savoir plus :
« Le contrôle des associations subventionnées », Associations mode d'emploi n° 40 et « Subvention, comment rendre compte ? », Associations mode d'emploi n° 124.
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