CTP : préparer les élections
CTP : préparer les élections
 |
StatutAvec le renouvellement des conseils municipaux en mars 2008, le mandat des représentants des employeurs au comité technique paritaire (CTP) a expiré et de nouveaux membres ont dû être désignés. En outre, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les centres de gestion vont devoir organiser l'élection des représentants du personnel, en deux tours de scrutin qui se tiendront les 6 novembre et 11 décembre 2008. Les cahiers juridiques numéro 121 (Juin-Juillet 2008) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 88.91 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association