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Association mode d'emploi > Actualité associative > Élus municipaux : un vrai droit à l'information

Élus municipaux : un vrai droit à l'information

Administration

Après le renouvellement des conseils municipaux en mars, la préparation des projets des nouvelles équipes peut désormais commencer. Si l'action municipale sera sans aucun doute développée par les majorités qui se sont dégagées du scrutin, le droit une information suffisante sur les affaires de la commune concerne bien l'ensemble des conseillers municipaux qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition. Les modalités de cette information peuvent prendre des formes variées qu'il convient de rappeler.

Les cahiers juridiques numéro 121 (Juin-Juillet 2008)


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