Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?
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AlerteUne nouvelle circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance vient d'être publiée. Plus de dix ans après l'entrée des contrats d'assurance dans le CMP, ce rappel démontre la difficulté à les assimiler à des marchés publics. La Lettre du Cadre Territorial numéro 361 (15 juin 2008) |
Un article de Mme Marie-Pierre Droz
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