Stagiaire - Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants...

Stagiaire

Question : Nous avons de nombreuses sollicitations d'étudiants pour des stages. Quelle est la réglementation notamment concernant leur indemnisation ?

Réponse : Les associations sont libres de faire appel à des stagiaires lorsque ce stage est intégré à un cursus pédagogique. Il doit donner lieu à une convention de stage entre le stagiaire, l'association et l'établissement d'enseignement. En général, cette convention est établie sur la base d'un modèle type élaboré par l'établissement d'enseignement. Il existe une charte des stages étudiants en entreprise depuis le 26 avril 2006. Elle peut être téléchargée sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Mais attention, le recours à des stagiaires ne doit pas avoir pour objet le remplacement d'un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, d'exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent ou de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stagiaire doit percevoir tous les mois une gratification. À défaut de fixation conventionnelle, il est au minimum égal à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 2,75 € par heure de stage en 2010 ce qui correspond à un total de 417,09 € par mois sur la base de 35 heures par semaine.

Pour en savoir plus :
« Stagiaires : une utilisation de plus en plus encadrée », Associations mode d'emploi n° 114.

Origine : Ressources Humaines