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Association mode d'emploi > Actualité associative > La protection du fonctionnaire : une obligation de l'employeur

La protection du fonctionnaire : une obligation de l'employeur

Cahier RH - Actus statutaires

Une récente circulaire rappelle qu'il appartenait aux administrations de protéger les agents qu'elles emploient face à des violences ou poursuites. La mise en œuvre de cette protection obéit à des règles bien définies, notamment sur la collectivité qui doit intervenir.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 361 (15 juin 2008)

Un article de M Arnaud Delannay


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