www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr www.associationmodeemploi.fr

Association mode d'emploi

 

newsletter associative

 

 

annuaire associatif

 
Association mode d'emploi > Partager > Re: [Asso] PAIEMENT DEFRAIEMENT

Message archivé

Liste : Liste association

Re: [Asso] PAIEMENT DEFRAIEMENT - 19/08/2009 11:06:38

Bonjour,
Il est toujours délicat de défrayer des bénévoles dans le cadre d'une
prestation semi-professionnelle en particulier dans le domaine de la
culture qui est dans le colimateur des services de l'Urssaf.
Certains festivals ont eu bien des déboires de ce côté là.
Déjà, pour répondre à votre dernière question : non, on a pas le droit
de payer quelqu'un sans justificatif, cela serait en plus dans votre
cas, puisqu'il s'agit de bénévole participant à l'activité, assimilé à
du travail au noir avec les nombreuses néfastes conséquences que cela
pourrait avoir tant du point de vue du droit social que du point de vue
pénale.
Les bénévoles peuvent-ils faire un contrat de location de leur matériel
à l'association ? Un particulier ne peut pas se lancer dans une activité
de location. On doit cependant pouvoir tolérer que le particulier puisse
bénéficier d'un défraiement correspondant à une réelle usure du
matériel. Mais on est là sur un terrain bien glissant. C'est bien le cas
par exemple lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle pour des
déplacements au profit de l'association. Une note de frais signée du
bénévole devrait dans ce cas pouvoir faire l'affaire. Encore faut-il que
la somme soit raisonnable et justifiable. On peut envisager une somme
correspondant à ce que l'on appelle en comptabilité la durée
d'amortissement du matériel. Si la durée de vie du matériel est estimée
à cinq ans (là, il faut vous renseigner auprès de professionnel pour
connaître la durée précise) et que vous envisagez de mettre le matériel
à disposition de l'association durant trois mois, vous pouvez établir
une note de frais sur la base de : prix du matériel divisé par 60 mois
(cinq ans) et multiplié par 3 mois de mise à disposition: Prix/60*3.
Attention aussi aux problèmes d'assurance du matériel, il est bon de
signaler à votre assureur tous les équipements que vous allez utiliser,
la durée d'utilisation et leur valeur. Cette opération venant d'ailleurs
renforcer la crédibilité de la note de frais émise par le bénévole. Vous
pouvez aussi élaborer un contrat précisant les modalités de mise à
disposition et le montant du défraiement envisagé.

Bien cordialement

Alain Détolle
Modérateur
Associations mode d'emploi/La Navette

bruno djiane a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> je suis Bruno Djiane, vice-président de l'association MPER Films qui
> réalise des courts-métrages en vue de les présenter en festivals.
> Nous avons un tournage prévu fin Août et nous avons réuni une équipe
> technique bénévle. Toutefois, certains bénévole ayant du matériel
> nous avons prévu de les défrayer plutôt que de le louer ailleurs.
> Comment peux-t-on payer ce défraiement ? Doit-on demander aux
> bénévoles concernés de nous faire une facture ? A-t-on le droit de
> payer quelqu'un sans justificatif ?
>
> Merci d'avance.
>
> Bruno Djiane
> vice-préident
> MPER Films
> http://www.myspace.com/mper_films
>
>
>
>
> ------------------------------------------------------------------------
> Découvrez toutes les possibilités de communication avec vos proches
>
> ------------------------------------------------------------------------
>
>
> No virus found in this incoming message.
> Checked by AVG - www.avg.com
> Version: 8.5.392 / Virus Database: 270.13.61/2312 - Release Date: 08/18/09 18:05:00
>
>
==============================Pour information, les messages échangés sur cette liste de discussion sont archivés et consultables par l'ensemble des Internautes sur nos sites Internet www.ame1901.fr dans la rubrique "AME interactif" => liste de discussion, consulter les archives et sur www.territorial.fr dans la rubrique "réseaux" => liste association => consulter les archives


Pour résilier votre abonnement à cette liste,
http://www.ame1901.fr/compte.html
===============================
--