Illégalité du recours à la révision simplifiée du PLU

Illégalité du recours à la révision simplifiée du PLU

Urbanisme RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Lyon 13 novembre 2007 Association « Sauvons le square Delestraint » Requête nº 07LY00369 Question juridique L'aménagement d'un parc de stationnement constitue-t-il une construction ou une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général de nature à justifier le recours à la procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) ? Guide de jurisprudence territoriale numéro 72 (Mai-Juin 2008)

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