Recours juridictionnel et continuité du service public
Recours juridictionnel et continuité du service public
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Marchés publicsTout soumissionnaire a le droit de faire valoir ses intérêts devant une juridiction à l'occasion de la conclusion d'un marché public, un tel recours étant logiquement soumis à des délais raisonnables. Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, la préservation du service public peut permettre le maintien des effets d'un contrat, même déclaré nul. Techni.cités numéro 150 (23 mai 2008) |
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