J'ai un emploi à temps complet dans une entreprise. Une association souhaite me rémunérer pour des cours de peinture sans payer de charges sociales. Est-ce possible ?
Il y a deux cas de figure. Soit vous être salarié de l'association et vous devez alors obligatoirement intégrer les sommes perçues dans le cadre de votre activité de professeur de peinture à votre revenu imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas l'association doit payer des charges sociales sur votre salaire. Soit vous décidez d'exercer en tant que travailleur indépendant ce qui implique que vous n'ayez aucun lien de subordination avec les responsables de l'association. Vous êtes alors liée à l'association par un contrat d'entreprise et vous percevez des honoraires qui sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre du bénéfice de votre activité. À noter que si vous optez pour le statut de travailleur indépendant en régime auto-entrepreneur, vos charges sociales seront de 18,5 % de vos recettes et votre bénéfice sera égal à vos recettes abattues de 34 %.
Pour en savoir plus :
« L'embauche et la gestion du personnel dans les associations », GPA n° 9.
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