Le département dans la réforme territoriale

Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence, le département est confronté aujourd'hui à de nouveaux défis, en particulier à la suite de la réforme fiscale de fin 2009 et de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Les années qui viennent seront décisives pour son avenir !
Rédigé par deux spécialistes, praticiens du droit public et de la gestion des collectivités territoriales ayant une fine connaissance du département, cet ouvrage offre un regard complet et détaillé sur cette institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, financement, relations avec l'État, la région, la commune et l'intercommunalité. Il s'inscrit dans le contexte actuel, avec une mise en perspective liée aux effets de la réforme territoriale de 2010.
Au-delà, les auteurs commentent la place du département au sein de la République française, mais aussi de l'Europe.
Ils apportent enfin quelques propositions de modernisation et contribuent à nourrir la réflexion sur l'organisation de l'administration locale et de l'action politique, gage de l'amélioration de la vie de nos concitoyens.

conseil général - canton - conseiller territorial - président du conseil général - clause générale de compétence

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1 Les organes et le fonctionnement du département
L'accession au conseil général (le canton, élections cantonales)
Le statut des conseillers, le fonctionnement du conseil général et son activité politique
Le président du conseil général
Les services du conseil général et le management départemental
2 L'action départementale et son soutien au secteur local
Les compétences légales
Les actions facultatives
Les moyens financiers du conseil général et son patrimoine
Le soutien départemental au secteur local
3 Le conseil général face à la transparence de la vie publique et à l'évolution de la démocratie locale
Les contrôles disciplinaires et administratifs
Les contrôles financiers et de gestion
Les administrés et les élus locaux face aux évolutions de la démocratie locale
4 Le département dans le contexte européen et ses perspectives dans la réforme territoriale
L'incontournable département dans la République française
Le département au niveau européen
Réflexions et préconisations pour une nouvelle gouvernance