Les nouvelles dispositions induites en matière de retraite
Les nouvelles dispositions induites en matière de retraite
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NouveautéLa loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est venue modifier de nombreuses dispositions relatives au calcul du droit à pension. Cet article a pour seul but de préciser les modifications importantes intervenues depuis le 1erjanvier 2004 et s'intéressera seulement aux nouvelles règles de calcul du droit, à la validation de services, à la surcotisation en cas de temps partiel et enfin à l'instauration d'un régime de retraite additionnel basé sur les primes et indemnités. Pratiques pompiers numéro 12 (Octobre 2004) |
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