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Mode d'emploiL'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport d'activités de l'EPCI doit être adressé à chaque maire des communes membres avant le 30 septembre. La date butoir approchant, quelques conseils pratiques pour « soigner » sa présentation. La Lettre de l'Intercommunalité numéro 109 (Mai 2008) |
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