Plans d'aménagement d'ensemble : un dispositif fragile

Plans d'aménagement d'ensemble : un dispositif fragile

Urbanisme Les plans d'aménagement d'ensemble, tels que définis à l'article L.332-9 du Coe de l'urbanisme, sont les instruments privilégiés de la réalisation d'opérations d'envergure qui permettent de faire participer les aménageurs et constructeurs, qui sont alors exemptés de la taxe locale d'équipement, au coût d'une partie des équipements publics dans un secteur donné. On assiste cependant à une multiplication des actions en répétition dont le succès contentieux permet de d'identifier les points de fragilité du dispositif. Les cahiers juridiques numéro 120 (Mai 2008)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 125.82 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici