Siren - Le siège social de notre association change de département...
Siren
Le siège social de notre association change de département. Notre numéro Siren va-t-il changer aussi ?
Non. Le numéro Siren est un numéro d'identification (9 chiffres) de la personne morale et il est attribué à vie. En revanche, à ce numéro sont accolés 5 chiffres supplémentaires qui identifient les établissements de la personne morale par département. L'ensemble forme le numéro Siret, qui change, lui, en cas de changement de département du siège. Cette formalité sera faite automatiquement si vous êtes employeur, à partir du moment où vous aurez déclaré la modification de l'adresse à votre centre de formalité des entreprises (CFE). Sinon, il vous faudra signaler le changement directement à l'Insee de votre région.
Pour en savoir plus :
« Siret, une immatriculation indispensable », Associations mode d'emploi n° 117.
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