Avenants à un contrat : le formalisme est de rigueur !

Avenants à un contrat : le formalisme est de rigueur !

Alerte Dans quelles conditions peut-on passer un avenant à un marché public sans passer à nouveau par la commission d'appel d'offres? La réponse est ambiguë, même si les décisions de la justice administrative permettent d'en savoir plus. La Lettre du Cadre Territorial numéro 359 (15 Mai 2008)

Un article de M Philippe Dupuis

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