Voyages - Notre association veut organiser un voyage avec une...

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Question : Notre association veut organiser un voyage avec une nuitée. Devons-nous obtenir une immatriculation tourisme ?

Réponse : L'article L211-18 du Code du tourisme précise que « les associations et organismes sans but lucratif qui n'ont pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qui ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et qu'ils organisent pour leurs adhérents ou ressortissants » ne sont pas tenus de s'immatriculer au registre des agents de voyage. Si vous ne répondez pas à ces critères, vous pouvez vous affilier à une fédération immatriculée qui se portera garante pour votre association.

Pour en savoir plus :
« Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes », Associations mode d'emploi n° 119.

Origine : Vie juridique et statutaire > Législation