Décentralisation : l'État réorganise les DDE

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Statut La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales va transférer en 2005 les services ou parties de services de la DDE mis à la disposition des départements depuis 1992. Examen des différentes étapes et conséquences. Techni.cités numéro 83 (08 Février 2005)

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