AG - Peut-on refuser à un conseiller municipal l'accès...

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Question : Peut-on refuser à un conseiller municipal l'accès à l'AG d'une association subventionnée par la commune ?

Réponse : Oui. L'assemblée générale d'une association est une réunion des membres de l'association tels que définis par les statuts. Soit le conseiller municipal en est membre, et dans ce cas, il a le droit d'assister à l'AG, mais en tant qu'adhérent. Soit il ne l'est pas et il ne peut être présent qu'avec l'accord des membres, en tant qu'invité et avec un rôle d'observateur. Il ne s'agit pas de méfiance, mais il se traite parfois en AG des problèmes internes qui ne regardent que les adhérents. Le fait d'accorder une subvention ne donne pas de droit particulier à l'équipe municipale dans la gestion de l'association, si ce n'est le contrôle de l'utilisation de l'aide financière. Ce contrôle se fait sur dossier par le bilan quantitatif et qualitatif qui doit être fourni par l'association. La présence imposée d'un représentant de la commune pourrait d'ailleurs remettre en cause l'indépendance de l'association par rapport à son financeur. Or cette indépendance est un des critères de définition de la subvention par rapport au marché public ou à la délégation de service public. Il en va donc aussi de l'intérêt de la commune.

En savoir plus : « Les liaisons dangereuses des élus membres d'associations », Associations mode d'emploi n° 115.

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