Acquérir une expérience et décrocher une qualification grâce à l'apprentissage

Un contrat d’apprentissage permet de suivre en alternance une formation dispensée par un CFA (centre de formation d’apprentis) et d’acquérir une expérience pratique au sein d’une administration ou d’un établissement public. Encore peu utilisé dans la fonction publique – avec 4 300 contrats signés en 2005 dans le secteur public – l’apprentissage est en phase de développement. C’est un bon moyen pour découvrir l’activité concrète d’un service, tout en pouvant ensuite se positionner tant sur le secteur public que privé.

L'objectif de l’apprentissage n’est pas d’intégrer la fonction publique, mais d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. À l’issue du contrat, l’apprenti ne devient pas fonctionnaire à la différence du Pacte (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’État et hospitalière) institué par l’ordon nance n° 2005-901 du 2 août 2005. Alors que ce dernier est un instrument de recrutement et de formation pour entrer dans la fonction publique, il est important pour l’apprenti de choisir une qualification recherchée tant par les employeurs du secteur public que ceux du secteur privé.


Qui peut être apprenti ?
Toute personne âgée de 16 à 25 ans peut devenir apprenti de la fonction publique mais des dérogations aux limites d’âge sont possibles (décret n° 2005-129 du 15 février 2005).


Où être apprenti ?
La formation pratique (stage) peut être réalisée dans :

- les administrations centrales et services extérieurs de l’État ;

- les régions, départements et communes ;

- les établissements publics de coopération intercommunale relevant des collectivités territoriales ;

- les établissements publics administratifs, locaux d’enseignement, hospitaliers, culturels, scientifiques, techniques, sanitaires ou sociaux ;

- les offices publics d’HLM et les chambres consulaires ;

- les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires.


Quel contrat ?
Un contrat de travail de droit privé est signé entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat comporte une période d’essai de deux mois pendant laquelle l’employeur comme l’apprenti peut mettre un terme au contrat. À l’issue de cette période, le contrat ne peut être rompu que par accord entre l’employeur et l’apprenti. Le contrat peut être renouvelé deux fois pour préparer d’autres diplômes.


Quelle durée ?
L’apprentissage dure entre un et trois ans – souvent deux ans – selon la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. La durée peut être adaptée selon le niveau initial de connaissance de l’apprenti.


Quel temps de travail ? Le temps de travail est le même que celui des autres personnels de la collectivité publique. Le temps de formation est compris dans le temps de travail. L’employeur est tenu de permettre à l’apprenti de suivre la formation en CFA. En revanche, l’apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour, ni plus de 4 h 30 consécutives, ni plus de 39 heures par semaine, ni la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin.


Quel temps de formation ?
La durée de la formation doit être de 400 heures par an au minimum. Elle peut être supérieure lorsque le diplôme préparé nécessite une formation théorique plus longue. Elle est dispensée par un CFA avec lequel l’employeur doit passer une convention.


Quelles tâches ?
L’activité de l’apprenti s’inscrivant dans le cadre d’un contrat de travail, elle doit correspondre à un travail effectif. Cependant, les tâches confiées à l’ap prenti doivent tenir compte de ses propres capacités et du contenu du diplôme préparé. L’apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.


Qu’attendre du maître d’apprentissage ?
Le maître d’apprentissage doit exercer depuis au moins trois ans une activité professionnelle en relation avec la qualification visée, être titulaire d’un diplôme ou d’un titre dont la qualification est au moins équivalente à celle du diplôme préparé par l’apprenti et faire preuve des compétences nécessaires à la transmission efficace de ses savoir-faire. Un agrément est délivré à l’agent qui assure la formation de l’apprenti sur le lieu de travail. Il peut être retiré en cas de manquement de l’employeur aux obligations mises à sa charge par le contrat d’apprentissage.


Quels diplômes ?
Les diplômes préparés dans le cadre de l’apprentissage sont essentiellement des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel (CAP, BEP, Bac Pro, BTS…) En voici quelques-uns à titre d’exemple : mécanicien, maçon, peintre, menuisier, plombier, électricien, aide-puéricultrice, opérateur de maintenance, horticulteur, jardinier, secrétaire, assistant, agent d’accueil, technicien informatique…


Quelle rémunération ?
Les apprentis sont rémunérés, par l’employeur, en pourcentage du Smic selon le barème fixé au 27 juillet 2006.


Qui paye la formation ?
Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur ce qui l’exonère de tout ou partie de la taxe d’apprentissage. L’employeur peut demander au conseil régional que les coûts de la formation soient couverts par la subvention de fonctionnement versée par ce dernier au CFA.


Quels avantages pour l’employeur ?
Il est exonéré de la plupart des cotisations sociales, y compris de la cotisation d’assurance chômage lorsque l’employeur a adhéré au régime prévu à l’article L. 351-4 du Code du travail, qui sont prises en charge par l’État. L’employeur verse cependant la cotisation de retraite complémentaire versée à l’Ircantec et la cotisation au titre du Fonds national d’aide au logement, et le cas échéant, le versement transport. L’apprenti pour sa part est exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG).


BARBARA PASQUIER

CFA : c'est-à-dire ?

Les CFA (centres de formation des apprentis) sont le plus souvent créés par une convention passée entre la région et un organisme gestionnaire (chambres de métiers, de commerce et d’industrie, d’agriculture, branche professionnelle…). Des sections d’apprentissage peuvent être créées dans les lycées professionnels.

La territoriale veut développer l'apprentissage

Le CNFPT (centre national de fonction publique territoriale) a publié récemment un guide pratique pour favoriser le recrutement d’apprentis. Il présente en une cinquantaine de pages les enjeux et le cadre légal de l’apprentissage dans les collectivités. Douze fiches détaillent les principales étapes de la procédure de recrutement, le rôle du maître d’apprentissage, les aides offertes aux collectivités, entre autres.

Voici les derniers chiffres publiés sur l’apprentissage par l’observatoire de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2003 :

- 0,3 % des agents des collectivités sont des apprentis ;

- 5 025 apprentis travaillaient dans la fonction publique territoriale ;

- 2 355 contrats d’apprentissage ont été signés ;

- les trois quarts des contrats ont une durée comprise entre treize mois et deux ans ;

- trois régions concentrent un tiers des effectifs : l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et le Nord-Pas-de-Calais ;

- 54 % des apprentis ont entre seize et dix-huit ans à la signature du contrat.

Pour en savoir plus :

- Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

- Ces dispositions figurent dans le livre Ier (titre Ier) du Code du travail, comme toutes celles relatives à l’apprentissage.

- www.fonction-publique.gouv.fr

- www.cnfpt.fr