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Déclaration
Doit-on déclarer tous les membres du conseil d'administration en préfecture Et sur notre site internet ?
L'article 5 de la loi 1901 précise que doivent être déclarés en préfecture « les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction ». Il est donc nécessaire d'y faire figurer tous les membres du conseil d'administration, qui doivent en outre apparaître sur le registre spécial. Cette déclaration est accessible au public qui le demande au greffe des associations mais ne fait pas l'objet d'une publication quelconque. Cependant cela n'oblige en rien l'association de communiquer sur la composition de son CA sur son site internet. Rappelons que l'organisation du fonctionnement est libre et que vous pouvez décider de désigner des représentants légaux et établir une gestion collégiale élargie aux adhérents.
En savoir plus : « Déclarations en préfecture, êtes-vous à jour ? », Associations mode d'emploi n° 115.
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