Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue... - Une association peut-elle recevoir une subvention...
Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue...
Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?
Oui. Il faut bien évidemment que cette possibilité soit prévue dans les fonctions de la ligue et que ses financeurs soient d'accord avec ce transfert. S'il s'agit de ses fonds propres, elle n'a a priori pas de compte à rendre. Veillez à ce que l'argent soit versé pour assurer l'activité statutairement prévue et effectivement utilisé pour cela. Le transfert d'argent doit se faire sur la base d'une convention définissant les obligations réciproques, et ne doit naturellement permettre aucun enrichissement personnel. Mais attention aux reversements de subventions! (cf. rubrique Alerte de ce numéro).
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