Chambres régionales des comptes et gestion des collectivités locales : quel schéma tactique ?

Chambres régionales des comptes et gestion des collectivités locales : quel schéma tactique ?

Le droit pénal Près de sept ans après la loi du 21 décembre 2001 ayant réformé le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2008. Pour le député UMP de Lozère Pierre Morel-A-l'Huissier, auteur du texte, le nouveau schéma tactique suppose de faire face à l'art du contrôle orienté de la part des CRC, et de consolider la défense, pour les ordonnateurs. Cette stratégie sera-t-elle payante ? Les pronostics sont ouverts, en espérant éviter les prolongations... La Revue des Marchés Publics numéro 84 (Mai 2008)

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