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Association mode d'emploi > Actualité associative > Coup de projecteur : Quand recourir au contrat de partenariat ?

Coup de projecteur : Quand recourir au contrat de partenariat ?

Partenariat et DSP

Jusqu'à présent, le contrat de partenariat était considéré comme un mode dérogatoire de la commande publique car limité aux cas
d'urgence ou de complexité du projet. La ministre de l'Économie a présenté un projet de loi visant à légitimer le recours au contrat de partenariat.

La Revue des Marchés Publics numéro 84 (Mai 2008)


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