Droit de vote - Les adhérents n'ayant pas renouvelé leur cotisation...

Droit de vote

Question : Les adhérents n'ayant pas renouvelé leur cotisation pour l'année à venir ou ceux qui viennent juste d'adhérer ont-ils le droit de vote à l'AG ?

Réponse : Seuls vos statuts peuvent apporter une réponse à cette question. En effet, la loi de juillet 1901 ne fait aucune référence à ce qui définit la qualité de membre d'une association, ni même à une assemblée générale. Le décret du 6 août n'en parle que pour les associations reconnues d'utilité publique. Si vous n'avez rien de prévu, reportez-vous aux procédures adoptées pendant les précédentes assemblées générales, en les considérant comme une « jurisprudence ». Et portez cette question à l'ordre du jour, en proposant une résolution, soit de modification des statuts, soit de création ou de modification du règlement intérieur. Il paraîtrait cependant quelque peu étrange d'exclure les adhérents de l'année écoulée qui n'ont pas (encore ?) renouvelé leur adhésion, dans la mesure où l'assemblée générale approuve (ou non) les rapports financiers et d'activité concernant une période durant laquelle ils étaient membres à part entière. Quant aux nouveaux adhérents, à vous de voir quel accueil vous voulez leur réserver mais leur interdire de voter n'est peut être pas la meilleure entrée en matière si vous souhaitez les impliquer dans la vie de l'association.

En savoir plus : « Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? », Associations mode d'emploi n° 118.

Origine : Vie juridique et statutaire > AG