Les chemins ruraux (1), quelle réglementation : définition

Les chemins ruraux (1), quelle réglementation : définition

Immobilier - Urbanisme Annule et remplace la fiche 15/01 Parmi les biens immobiliers dont la commune est propriétaire, les chemins ruraux occupent une place singulière. Leur réglementation est spécifique et leurs riverains sont très souvent tentés de s'en approprier l'usage. Aussi, à travers une série de trois fiches, nous allons évoquer les caractéristiques, puis la protection de ces voies communales. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 98 (Avril 2008)

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