Sanctions - Peut-on prévoir des sanctions dans nos statuts et...

Sanctions

Question : Peut-on prévoir des sanctions dans nos statuts et notamment une amende ?

Réponse : Comme toute institution, l'association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres. Elle peut donc prévoir le versement par les associés d'amendes en cas d'inobservation des clauses des statuts ou du règlement intérieur. L'association peut, dans tous les cas, demander des dommages-intérêts à un adhérent dont le comportement aurait occasionné un préjudice au groupement. Tel serait le cas par exemple de l'adhérent qui, dans une association sportive, aurait détérioré les installations du club. Réfléchissez bien en interne avant de mettre en place un dispositif de sanction et soumettez-le au vote lors d'une assemblée générale. Nous vous conseillons également de ne pas prévoir un tel dispositif dans les statuts mais plutôt dans le règlement intérieur afin de pouvoir le faire évoluer plus facilement.

Pour en savoir plus
Associations mode d'emploi n° 111, « Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts ».

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts