Difficultés financières - Notre association est en grande difficulté financière...

Difficultés financières

Question : Notre association est en grande difficulté financière. Que faire ?

Réponse : Toute difficulté, quelle qu'en soit la nature, peut conduire le représentant de l'association à solliciter du président du Tribunal de grande instance la nomination d'un mandataire ad hoc. La mission de celui-ci consiste essentiellement, dans le cadre de la procédure prévue par la loi de sauvegarde des entreprises en date du 26 juillet 2005, à trouver une solution à l'amiable aux difficultés de l'association. Il s'agit d'une procédure de conciliation. Attention ! Si votre situation est vraiment grave et que vous n'informez pas le Tribunal de grande instance, vous serez dans le cas d'une infraction qui peut vous condamner à la perte de vos droits civiques (avec empêchement de diriger une entreprise ou une association pendant 5 ans par exemple). Faites-vous aider. Il existe dans chaque département un dispositif local d'accompagnement (DLA) qui pourra vous aider (c'est sa mission et vous avez le profil pour en bénéficier).

Pour en savoir plus :
Associations mode d'emploi n° 115, « Plan de sauvegarde, avant qu'il ne soit trop tard ».

Origine : Gestion et comptabilité