Activités commerciales - Une association peut-elle se transformer en entreprise...
Activités commerciales
Une association peut-elle se transformer en entreprise ?
Oui. Il existe trois cas de figure où une association peut se transformer en entreprise sans modification de la personne morale : la transformation en Scop (Société coopérative ouvrière de production), en SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif) depuis la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2002, et en GIE (Groupement d'intérêt économique). En dehors de ces trois cas, vous devrez dissoudre votre association pour monter un projet d'entreprise. Attention les démarches peuvent être longues (minimum trois mois). Renseignez-vous auprès de la Confédération générale des Scop qui pourra évaluer la faisabilité du projet et vous accompagner dans le montage du dossier.
Pour en savoir plus
« Passer de la structure associative à la structure commerciale », Associations mode d'emploi n° 57.
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