Les cimetières, les carrés confessionnels et le maire
Les cimetières, les carrés confessionnels et le maire
 |
FunéraireUne circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 19 février 2008 (NOR/INT/A/08/00038/C) relative à la police des lieux de sépulture vient apporter d'utiles éclaircissements aux maires sur la nature et l'étendue de leurs pouvoirs sur le cimetière communal, et faire la part de leurs attributions et de celles du conseil municipal (dont certaines sont d'ailleurs délégables au maire). Même s'il est possible de regretter quelques approximations sur la différence entre le droit à la cooncession et le droit à l'inhumation dans le cimetière, c'est bien la partie de la circulaire relative aux carrés confessionnels qui attire tout particulièrement l'attention. Les cahiers juridiques numéro 119 (Avril 2008) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 150.40 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association