Retrait des actes administratifs : un sujet d'actualité
Retrait des actes administratifs : un sujet d'actualité
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AdministrationLes règles relatives aux conditions de retrait d'un acte administratif viennent par deux fois de faire l'actualité : d'une part par l'entrée en vigueur du régime dérogatoire en matière d'autorisation d'urbanisme et, d'autre part, en raison de l'importante décision du Conseil du 21 décembre 2007 dite «Société Bretim ». Les cahiers juridiques numéro 119 (Avril 2008) |
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