Travailleur indépendant - Notre association voudrait faire appel à un travailleur...

Travailleur indépendant

Question : Notre association voudrait faire appel à un travailleur indépendant pour une mission particulière. Avons-nous des cotisations sociales à payer ?

Réponse : Non. Lorsque l'association fait appel à des travailleurs indépendants comme des artisans, des travailleurs, des professions libérales, pour des prestations de service par exemple, elle est dégagée de toute obligation en matière de cotisations sociales. Ces dernières sont payées directement par le travailleur indépendant aux régimes de protection sociale dont il relève. La relation entre l'association et le travailleur est ici une relation client-professionnel. Elle n'est pas non plus soumise au droit du travail notamment les règles régissant la rupture du contrat de travail ou les salaires. Le travailleur est rémunéré sous la forme d'honoraires. L'association doit cependant faire attention aux conditions d'exercice de son activité par le travailleur indépendant. Il ne doit pas exister de lien de subordination entre le travailleur et l'association. Si ce lien est établi, l'activité indépendante devient une activité salariée et l'association doit alors s'acquitter des cotisations sociales. Par ailleurs, un régime spécial est fixé pour les collaborateurs occasionnels dans les clubs sportifs.

Pour en savoir plus
« Charges sociales : l'exception sportive », Associations mode d'emploi, n° 101.

Origine : Ressources Humaines