Siège social - Comment fixe-t-on le siège social d'une association...

Siège social

Question : Comment fixe-t-on le siège social d'une association ?

Réponse : Les statuts de l'association déterminent son siège social, c'est-à-dire son domicile. Ce lieu est fixé en pleine liberté par les fondateurs de l'association. En général, les statuts indiquent simplement la commune où l'association est domiciliée, laissant au conseil d'administration le soin de fixer le lieu précis d'implantation du siège social. Cette technique présente l'avantage d'éviter d'avoir recours à une modification statutaire chaque fois que l'association déménage. Le siège social figure dans la déclaration à la sous-préfecture et est publié au Journal officiel. Toute modification doit faire l'objet des mêmes formalités car le siège social détermine la compétence des différentes administrations avec lesquelles l'association va être en rapport.

Pour en savoir plus
« Établir son siège social à la mairie : risque ou opportunité ? », Associations mode d'emploi n° 76.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts