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Fiscalité et concours de l'EtatLe versement transport est une ressource significative pour les collectivités organisatrices de transport, mais l'information fournie par les Urssaf est inadaptée aux besoins d'analyse. En effet, les différents Urssaf 1envoient mensuellement un état des produits par commune, les effectifs des entreprises cotisantes et leur secteur d'activité mais sans rapprocher les sommes versées des noms d'entreprise. Pourtant, ces informations sont indispensables dans une optique d'analyse de l'efficacité de l'action publique et d'anticipation des investissements nécessaires sur un territoire. Comment s'y retrouver ? Fiches pratiques finances numéro 98 (Avril 2008) |
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