Cotisations sociales - Lorsqu'une association rémunère un de ses dirigeants...

Cotisations sociales

Question : Lorsqu'une association rémunère un de ses dirigeants dans la limite des trois quarts du Smic, comment est assujettie cette somme en matière sociale ?

Réponse : Pour les dirigeants dont le versement est limité aux trois quarts du Smic, le régime des rémunérations au regard des cotisations sociales n'est pas légalement fixé. Toutefois, la jurisprudence considère que la rémunération versée ne doit pas être soumise aux cotisations du régime général lorsqu'elle est attribuée en contrepartie des activités liées à leurs fonctions de dirigeant et non au titre d'une activité distincte exercée sous la subordination de l'association. Une exception : la rémunération attribuée à certains dirigeants et dont le montant autorisé ne peut dépasser trois fois le plafond annuel de la Sécurité social soit 103 860 euros pour l'année 2010. Cette dernière est considérée comme un salaire soumis à cotisations sociales au même titre que les autres salariés (CGI, art. 261).

Pour en savoir plus
Arrêt de la Cour de Cassation n° 86-10.739 du 31 mai 1989 et n° 90-13.801 du 21 mai 1992.

Origine : Ressources Humaines > Salaires